JEUNES SAPEURS-POMPIERS DU MONT VERDUN

 

ARTICLE 1

Les jeunes sapeurs-pompiers sont des garçons et des filles de 12 à 18 ans, demeurant sur le territoire des communes rattachées au Centre de Secours en premier appel.

 

ARTICLE 2

Pour le candidat JSP, la demande d’inscription à l’association doit être formulée par écrit sous forme de contrat et signée des parents ou du représentant légal de l’enfant.

Elle doit être accompagnée d’une autorisation parentale et d’un certificat médical, conforme au modèle du livret médical, précisant l’aptitude aux sports et à la fonction de JSP du candidat.

 

ARTICLE 3

Les membres actifs de l’association sont d’une part, les JSP inscrit à l’association et d’autre part le personnel d’encadrement et les membres du Conseil d’Administration, à jour du montant de la cotisation, fixée chaque année par délibération du C.A.

Les membres associés sont des personnes qui, par leur aide matérielle ou financière, contribuent à alimenter les ressources et les recettes de l’association. (Parents, SP en activités ou retraités, sponsors, partenaires, etc…)

Les membres d’honneurs sont des personnes qui, par leur aide très particulière ou par l’importance d’un don, méritent un  titre de reconnaissance particulier de l’association.

Les membres associés et d’honneurs sont admis aux Assemblées Générales avec voix consultatives.

 

ARTICLES 4

L’Assemblée Générale est convoquée par le secrétaire au moins un mois à l’avance. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Pour que ses délibérations soient valables, l’A.G doit réunir au moins la moitié plus un de ses membres.

Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une deuxième convocation sera adressée dans le mois suivant la première réunion. Les décisions de cette deuxième réunion sont valables quel que soit le nombre de participants.

 

ARTICLE 5

Un Comité Exécutif, composé du Président, des Vice-présidents, du secrétaire, du secrétaire adjoint, du trésorier et du trésorier adjoint, est chargé de l’expédition des affaires courantes. Il ne peut engager la politique de l’association ni se substituer au C.A auquel il doit rendre compte de sa gestion.

 

ARTICLE 6

Deux vérificateurs aux comptes majeurs sont élus pour une année par l’Assemblée Générale.

Ils ne peuvent être membres du C.A. Ils sont rééligibles.

 

ARTICLE 7

Les JSP peuvent être représentés au C.A. par des délégués éluus à l’année et à bulletins secrets à raison d’un représentant par fraction de douzaine.

Le personnel d’encadrement fait parti du Conseil d’ Administration avec voix délibérative.

 

ARTICLE 8

Les cotisations prévues dans les statuts sont fixées chaque année par délibération du Conseil d’Administration.

Elles sont indivisibles et payables à la reprise des activités, en début d’année scolaire.

Les personnels d’encadrement et de gestion bénévoles en sont dispensés.

 

ARTICLE 9

Le programme des activités de l’association est fixé par le C.A. En principe, les activités ont lieu le vendredi soir et un samedi par mois, suivant un calendrier établi chaque année. Elles sont suspendues pendant les vacances scolaires.

 

ARTICLE 10

Le personnel d’encadrement pourra percevoir des indemnités compensatoires de leur frais liés à l’activité de l’association sur présentation d’un justificatif. Le taux de remboursement est fixé chaque début de saison par le C.A.

 

ARTICLE 11

Les  tenues d’uniformes obligatoires sont fixées, suivant le règlement pour les JSP, par le président. En cas de perte ou de détérioration des tenues appartenant à l’association, il sera demandé aux parents responsables un chèque de caution et le remboursement des frais de remise en état ou de remplacement. Le jeune est tenu de restituer son équipement à chaque fin de saison.

 

ARTICLE 12

Le port de la tenue est obligatoire lors, des séances d’instruction ou des manifestations officielles programmées dans le cadre des activités de l’association ou du Centre de Secours parrain. En dehors d’une activité commandée, le port de la tenue est strictement interdit. Le Président de l’association peut résilier un engagement sans appel.

 

ARTICLE 13

Le JSP doit avoir une tenue correcte, une coupe de cheveux compatible avec l’uniforme. Aucun bijou ni montre ne sont tolérés. Pour les filles, les cheveux mi- longs seront attachés. Les téléphones portables sont interdits.

 

ARTICLE 14

Le JSP est soumis aux règlements en vigueurs dans le Centre de Secours parrain de l’association, au même titre que les Sapeurs-Pompiers.

Il doit obéissance et respect au personnel d’encadrement ainsi que politesse et respect au personnel du Centre de Secours.

Celui dont le comportement portera atteinte à la dignité des Sapeurs-Pompiers ou qui aura fait preuve d’indiscipline, de manque de respect ou qui sera absent sans excuse valable plus de deux séances consécutives sera exclu de l’association.

 

ARTICLE 15

La couverture sociale de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Rhône garantie les JSP pendant leurs activités et dans les horaires ci-dessous. En dehors des heures d’entraînement, l’association et l’encadrement déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou autre.

 

Vendredi : de 18h30 à 20h30

1 samedi / mois : de 9h30 à 12h00

Mercredi : 18h30 à 20h00

 

En cas de dispense de sport, établie par un médecin, le JSP ne pourra effectuer les activités de la section durant la durée prescrite sur l’arrêt médical.

 

ARTICLE 16

Deux évaluations seront faites au cours de l’année de formation. Toute note inférieure à 7/20 entraînera l’exclusion du JSP de la section du Mont Verdun.

 

ARTICLE 17

Pour toute activité ou sortie, des changements d’horaires ou d’organisations peuvent intervenir au dernier moment. Ils peuvent être du fait de la section et aussi de l’Union Départementale. Dans toutes manifestations ou examens, le passage des sections est tiré au sort souvent 48 heures avant.

La qualité première des Sapeurs-Pompiers est l’adaptation en toute circonstance et toute cause.

 

ARTICLE 18

Le présent règlement intérieur a été établi par le Conseil d’Administration à Poleymieux au Mont d’Or le 01 Juin 2016.

 

Le Président                                        

 

 

 

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